François Melle

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Melle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras, placé en congé de longue maladie
date_debut="2007-08-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000279741(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: François Melle
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:M. Lebrun
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: François Melle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:
Mme Delcourt
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.